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En octobre, le Service des Douanes et de la Protection des Frontières (DPF) des États-Unis a implémenté une série de nouveaux changements réglementaires qui sont entrés en vigueur en décembre. Les changements impliquent des processus administratifs entre les courtiers et le DPF, tandis que d’autres s’appliquent à la relation que les courtiers de fret ont avec leurs clients.
La nouvelle règlementation stipule que les courtiers en douane doivent signer une procuration douanière directement avec l’importateur officiel ou le demandeur de ristourne (client) et non par l’intermédiaire d’un transitaire ou d’un autre tiers (non agréé), pour effectuer des opérations douanières pour ce client.
Selon les nouvelles règles de la DPF, les courtiers doivent également informer leurs clients des mesures correctives appropriées requises en cas de non-conformité, d’erreur et/ou d’omission de la part du client. Ces courtiers doivent également garder un fichier de la communication qu’ils ont eue avec leurs clients.
Si un courtier estime que son client a commis une erreur ou une omission dans les informations fournies, il est attendu de cette compagnie qu’elle collabore avec son client pour prendre les mesures correctives appropriées. Les importateurs qui tentent intentionnellement d’utiliser le courtier pour frauder le gouvernement Américain doivent être signalés au DPF si le courtier rompt sa relation avec le client à la suite de la tentative du client.
Mesurer les Impacts
En vigueur depuis décembre, le nouveau règlement de la DPF a des répercussions sur de nombreux expéditeurs/importateurs des deux côtés de la frontière Canado-Américaine. Heather Burke, Directrice de la Conformité Réglementaire de DB Schenker (aux États-Unis) et Zsuzsanna Papai, Directrice des Comptes Clés, Douanes Commerciales Mondiales (au Canada), ont répondu aux appels, informé les clients et les ont aidés à s’y retrouver dans les nouvelles exigences.
Selon Burke, l’un des principaux changements concerne la procuration, qui était auparavant étendue au courtier par les transitaires qui ont obtenu cette procuration. « Le courtier ne peut plus être au milieu, » a déclaré Burke. « Le constituant de la procuration doit transmettre directement cette procuration au courtier. C’est un domaine où les courtiers et les expéditeurs ont vraiment dû s’adapter. »
En tant que transitaire, DB Schenker dispose d’un vaste réseau de bureaux internationaux et de partenaires, qui doivent désormais être traités comme des « transitaires externes. » Au Canada, DB Schenker a dû travailler en étroite collaboration avec les clients pour établir correctement la communication requise.
La Connexion États-Unis-Canada
À cause de la proximité physique du Canada et des États-Unis, DB Schenker travaille avec un certain nombre d’entités Canadiennes qui servent d’importateurs non-résidents aux États-Unis. Quand les nouvelles règles sont entrées en vigueur, Papai a déclaré que l’équipe était « très occupée pendant quelques semaines, s’assurant que tout le monde était en conformité afin d’éviter tout type de retard d’expédition ou d’interruption du commerce. »
« Les nouvelles règles nous ont certainement touchés au Canada, puisque nous sommes une compagnie sœur de notre organisation Américaine, » a déclaré Papai. « Même si le Canada et les États-Unis ont toujours entretenu des relations « amicales » du point de vue des douanes et du partage de l’information statistique, les nouvelles règles ont créé de nouveaux défis pour nous. » Burke a déclaré que DB Schenker continuait de travailler avec des « importateurs peu fréquents » qui n’avaient peut-être pas encore rencontré les nouvelles règles, les aidant à les naviguer et à se conformer aux exigences.
Remettre les Pendules À l’Heure
Dans la plupart des cas, le nouveau règlement « codifie » les mesures que les importateurs / importateurs non-résidents enregistrés, transitaires et courtiers devraient prendre de toute façon, a déclaré Burke. Ce n’est que maintenant que ces entités sont censées être plus responsables de leurs actions.
Les courtiers doivent s’assurer de documenter leurs efforts pour éduquer et conseiller les clients sur les exigences d’entrée et, si des erreurs sont découvertes, fournir des conseils sur les mesures correctives à prendre. Un changement clé dans la réglementation est l’obligation pour le courtier de signaler un client à la DPF quand le courtier rompt la relation parce que le client tente d’utiliser le courtier pour frauder le gouvernement Américain. Les courtiers devront évaluer soigneusement chaque scénario pour déterminer les mesures à prendre. Certaines mesures pourraient compliquer la décision d’un importateur de déposer une divulgation préalable. « La nouvelle règlementation ajoute de la complexité à la relation importateur-courtier, mais la clé est d’avoir un dialogue régulier concernant l’activité d’entrée d’un importateur, » a déclaré Burke.
