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Le GCRA vise à moderniser, à rationaliser et à transformer la façon dont les droits et les taxes sont perçus sur les marchandises importées. Le 25 mai, l’ASFC a officiellement lancé la première version de son nouveau portail client du GCRA, un outil libre-service destiné à faciliter les processus de comptabilité et de gestion des Recettes pour les entreprises qui importent des marchandises au Canada. La première phase du déploiement du GCRA a introduit la fonctionnalité de base du portail, accessible uniquement aux importateurs, aux courtiers et aux consultants en commerce. À ce stade, les utilisateurs inscrits peuvent consulter leurs transactions et leurs relevés de compte, demander une décision et payer leurs factures grâce aux nouvelles options de paiement électronique.
Au printemps 2022, l’ASFC affirme qu’elle élargira les fonctionnalités du portail client GCRA en ajoutant les déclarations comptables commerciales électroniques et la possibilité d’effectuer des corrections et des ajustements. À ce moment-là, les autres partenaires de la chaîne commerciale (par exemple, les transporteurs, les exportateurs, les sociétés de cautionnement, etc.), devraient pouvoir s’inscrire au portail. La deuxième phase comprendra également des changements aux exigences de libération avant paiement pour les cautionnements ; des cycles de facturation harmonisés ; de nouvelles options de compensation ; et la gestion électronique des appels et des mesures de conformité.
Répondre aux exigences en matière de cautionnement
Les pratiques passées et actuelles permettent aux courtiers de faciliter le paiement des droits, des taxes ou des deux à l’ASFC au nom des importateurs, et de facturer à leurs clients le montant total dû. Le GCRA vise à transférer la responsabilité du paiement de ces obligations financières du courtier aux importateurs, afin qu’ils paient directement l’ASFC. Pour conserver les privilèges de mainlevée avant paiement (RPP), les importateurs (résidents et non-résidents) doivent déposer leurs propres cautions.
Schenker aide les importateurs à gérer cette complexité grâce à un arrangement conclu avec une société de cautionnement sélectionnée. « Nos équipes sont expérimentées et pleinement engagées à faciliter un processus transparent pour nos clients en travaillant en étroite collaboration avec la société de cautionnement et l’ASFC « , a déclaré Eleonora Delibaltov, directrice principale, Affaires Réglementaires et Consultation chez Schenker Canada, « dans le but de permettre aux importateurs de s’installer sur un cautionnement D120 des douanes.
Pour l’instant, tous les importateurs qui n’ont pas préparé leurs entreprises et/ou travaillé avec une caution pour mettre en place leur cautionnement douanier D120 devront agir rapidement. « En tant que fournisseur de services, a déclaré M. Delibaltov, Schenker Canada encourage fortement ses clients à effectuer cette démarche au moins six mois avant le lancement de la phase 2 du GCRA, prévu pour mai 2022, afin d’éviter l’afflux de demandes de dernière minute, les retards de traitement ou le risque de ne pas obtenir la mainlevée de leurs marchandises. » Seuls les importateurs ayant des comptes créditeurs nuls (0 $) au cours des 12 derniers mois n’auront pas besoin d’une caution. Ce statut devra être indiqué dans le champ approprié du portail GCRA.
Delibaltov a déclaré que « le portail aura la capacité de surveiller et de mesurer l’utilisation de la sécurité de chaque importateur et d’envoyer des signaux à l’importateur pour qu’il fournisse une sécurité accrue si les comptes créditeurs dépassent le montant de la caution garantie. »
En termes simples, les importateurs qui visent à mettre en place leurs cautions d’ici octobre 2021 seront préparés à l’avance et auront le temps de se préparer financièrement, de prendre les décisions commerciales connexes et de modifier leurs processus commerciaux en conséquence.
Inscription au portail client GCRA
Pour s’inscrire au portail, les importateurs doivent avoir un numéro d’entreprise BN9 émis par l’Agence du Revenu du Canada et un identificateur de compte du programme d’importation/exportation. Tous les utilisateurs doivent se connecter au portail client du MCAC à l’aide d’un enregistrement de clé GC configuré avec l’ASFC ou un partenaire d’ouverture de session et créer un profil personnel. Une fois les importateurs inscrits et en mesure de se connecter au portail GCRA à l’aide de leurs justificatifs, leurs gestionnaires de comptes d’entreprise (GCE) peuvent déléguer des pouvoirs à leur courtier en douane, se configurer pour recevoir les notifications du tableau de bord et commencer à naviguer sur le portail.
Donner un coup de main
Delibaltov a indiqué que l’équipe de Schenker Canada Customs a aidé les importateurs à choisir le GCE de leur entreprise, en précisant que ce rôle d’accès de gestion le plus élevé, avec des privilèges complets de lecture, d’écriture et de modification, devrait être attribué à au moins deux employés (c.-à-d. au cas où le premier occuperait un nouveau rôle ou quitterait l’entreprise).
Dans le portail GCRA, les importateurs peuvent déléguer des pouvoirs à Schenker of Canada Limited en utilisant le menu » Gérer les relations d’affaires » du tableau de bord principal. « Si la délégation de pouvoirs appropriée n’est pas établie dans le portail GCRA, nous ne serons pas liés aux comptes d’affaires des importateurs et des courtiers », a déclaré Delibaltov, « et nous n’aurons aucune visibilité pour leur fournir des services. »
Delibaltov a souligné que « pendant la délégation de pouvoir, pour que nous, en tant que courtiers, puissions voir l’OSS d’un client dans le portail ou être en mesure de rapprocher son compte, nous devrons avoir sélectionné Gestion des affaires (et non-Gestion des programmes), ainsi que les trois (3) règles de visibilité des transactions cochées. »
Pour aider les importateurs à s’adapter aux nouvelles exigences, l’équipe de Schenker Canada Customs a également organisé des séances individuelles avec ces entreprises, les guidant pas à pas dans le processus d’inscription au portail client GCRA, leur montrant comment naviguer sur le portail et leur expliquant les nouvelles règles et fonctionnalités. D’autres importateurs ont demandé à Schenker de fournir des informations sur les relevés de compte (RDC), qu’ils peuvent utiliser pour rechercher des informations transactionnelles et être en mesure de répondre aux questions d’affinité qui sont une partie obligatoire du processus d’enregistrement du portail GCRA.
Pendant que les importateurs s’adaptent à la nouvelle réglementation, à l’outil du portail GCRA et aux exigences de paiement des droits et taxes à faire soi-même, Schenker of Canada Limited continuera d’offrir des conseils, du soutien et des services à ceux qui utilisent déjà le portail, tout en aidant les autres entités à se préparer à la phase 2 du déploiement, prévue pour le printemps 2022.
