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Ça fait deux ans que l’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC) a officiellement lancé la Version 1 de son nouveau Portail Client de la Gestion des Cotisations et des Recettes de l’Agence des Services Frontaliers du Canada (GCRA). Conçu comme un outil libre-service, le portail facilite les processus de comptabilité et de gestion des revenus pour les entreprises qui importent des marchandises au Canada.
La fonctionnalité de base du portail n’était disponible que pour les importateurs, courtiers et consultants commerciaux, les utilisateurs enregistrés pouvant consulter leurs transactions et leurs relevés de compte, demander une décision et payer les factures avec de nouvelles options de paiement électronique. L’ASFC élargit les fonctionnalités de son portail client GCRA en ajoutant des déclarations comptables commerciales électroniques et la possibilité d’apporter des corrections et des ajustements. Les autres partenaires de la chaîne commerciale (p. ex. transporteurs, exportateurs, sociétés de cautionnement, etc.) pourront également s’inscrire au portail.
Pour aider les importateurs à s’adapter aux nouvelles exigences, DB Schenker fournit des renseignements sur les relevés de compte, que les expéditeurs peuvent utiliser pour rechercher des renseignements transactionnels et être en mesure de répondre aux questions d’affinité qui font partie intégrante du processus d’inscription au portail GCRA.
L’équipe de Douanes Canada de Schenker a tenu des séances individuelles avec ces entreprises, en les guidant étape par étape dans le processus d’inscription au Portail Client du GCRA, en leur montrant comment naviguer dans le portail et en expliquant les nouvelles règles et fonctionnalités.
En octobre, l’ASFC introduira la Version 2 du GCRA et étendra les fonctionnalités du Portail Client en ajoutant des déclarations de comptabilité commerciale électroniques avec possibilité de corrections et rajustements et de nouvelles exigences liées au programme de Décharge Avant Paiement (DAP). La nouvelle version comprendra également des cycles de facturation harmonisés et une gestion électronique des appels et des mesures de conformité.
Trois Changements Fondamentaux
Selon Claudia Veira, directrice principale des affaires réglementaires et des services-conseils de DB Schenker Canada, la Version 2 du GCRA comprend trois changements importants que les importateurs devraient connaître. Il s’agit de:
- Nouvelles exigences relatives à la « Décharge Avant Paiement. » Le programme de décharge avant paiement existe déjà et permet aux participants d’obtenir la décharge des marchandises de l’ASFC avant la déclaration en détail finale et le paiement des droits. À l’heure actuelle, les importateurs sont autorisés à utiliser la caution de leur courtier en douane pour participer au DAP, mais la Version Deux du GCRA exige que les importateurs déposent leurs propres cautionnements. « Ce changement est important pour les importateurs ça signifie qu’ils devront déterminer le montant correct de leur garantie et obtenir une caution d’une compagnie de cautionnement ou de leur courtier, » a déclaré Veira, qui ajoute que DB Schenker est pleinement en mesure de fournir ce service à ses clients.
- Déclaration de Comptabilité Commerciale Numérique. La Déclaration de Comptabilité Commerciale (DCC) est un document qui couvre toutes les importations au Canada et toutes les demandes de rajustement. Auparavant, quand des marchandises étaient importées au Canada, les rajustements étaient déclarés en détail sur le formulaire B3 de Codage Douanier et tout rajustement était documenté sur le formulaire B2 de Rajustement. Ces deux documents sont maintenant remplacés par une seule Déclaration de Comptabilité Commerciale. « Ça facilitera la déclaration des marchandises et le dépôt des modifications, car tout sera traité avec un seul document électronique, » a ajouté Veira. Une fois que les marchandises sont dédouanées, s’il y a des corrections ou des ajustements qui doivent être faits, ils seront faits sur le DCC et enregistrés comme une nouvelle version de la déclaration originale.
- Un cycle de facturation synchronisé. Avec la Version 2 du GCRA, il y aura également un nouveau cycle de facturation qui harmonisera les divers programmes de l’ASFC, y compris les expéditions de grande valeur, les expéditions de faible valeur, les expéditions de faible valeur par messagerie, le programme d’autocotisation des douanes et les programmes de transport continu de marchandises. Auparavant, ces programmes avaient tous des dates d’échéance différentes. À compter du mois d’octobre, le paiement de tous ces paiements sera dû 10 jours ouvrables après le 17 du mois civil. « Ça facilitera certainement la gestion des recettes pour l’ASFC, mais surtout pour l’importateur, » a déclaré M. Veira.
Inscrivez-Vous au Portail dès Aujourd’hui pour Éviter Les Retards
Avec la Version 2 du GCRA qui approche à grands pas, les importateurs devraient s’inscrire au portail et obtenir leurs cautionnements – comme l’exige l’ASFC – dès que possible, avant le début de la ruée de dernière minute. « Familiarisez-vous avec le portail et laissez votre équipe comptable s’y familiariser avant que toute vos affaires ne passent par ce portail, » a conseillé Veira. De cette façon, vous serez prêt avant que le changement réel ne soit en vigueur.
